J.O. 247 du 22 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0402204A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 octobre 2004, M. Jean-Hugues, Gonzague Bartet, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 novembre 2004.